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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

valeur attribuée à une œuvre d’art par le mécanisme des enchères. Il ne sera dès lors admis
aucune réclamation relative à la description du Lot, de quelque nature qu’elle soit, une fois
l’adjudication prononcée. 9.5. De même, les différentes études et analyses effectuées par
VDK préalablement à la Vente, sur demande ou non, sont faites de bonne foi mais sont
purement estimatives et indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent
pas la responsabilité de VDK ni aucun de ses préposés. 9.6. L’Acheteur est à même de se
faire sa propre opinion sur le Lot souhaité et sa description, son état et son authenticité,
et ce préalablement à la Vente. A ce titre, l'Acheteur est ir-réfragablement présumé
avoir été en mesure d'apprécier en personne le Lot au cours de l'exposition préalable à
la Vente, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à
distance ou en laissant un ordre d'achat écrit. 9.7. Concernant les objets mécaniques ou
pourvu d’un système mécanique (montres, hor-loges etc.), VDK ne garantit en aucun cas
leur fonctionnement. 9.8. En ce qui concerne les bijoux, VDK n’indique qu’un calibrage
indicatif et non le poids, le dessertissage étant impossible. 9.9. En tout état de cause, et sauf
en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de VDK, la responsabilité de celle-ci ne peut
en aucune manière être engagée, que ce soit directe-ment ou indirectement, pour n'importe
quel type de dommage résultant du présent ar-ticle 9. Dans tous les cas où la responsabilité
de VDK pourrait être engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci est en outre limitée
au montant des frais de vente perçus par VDK.
CONDITIONS CONCERNANT LE VENDEUR
10. Le mandat
10.1. Le mandat non représentatif conclu entre le Vendeur et VDK est un contrat de
commission en vertu duquel le Vendeur charge irrévocablement VDK, qui accepte contre
commission, de mettre en vente publique les biens remis à VDK et d’en encaisser le Prix
d’Adjudication. 10.2. Ce mandat est un mandat irrévocable. Les biens remis à VDK ne
pourront pas conséquent en aucun cas être repris par l’Acheteur avant la Vente durant
laquelle le ou les biens seront mis en vente publique, sauf accord exprès et préalable de
VDK, et sous réserve du paiement par le Vendeur des frais d’annulation, de gestion, de mise
en vente, de transport, ainsi qu’une indemnité visant à compenser la perte de la commission
de VDK sur la vente des biens, fixée au double de la commission telle que calculée sur base
de l’estimation haute faite par VDK. 10.3. Le Vendeur donne à VDK le droit de retenir
la commission convenue du Prix d’Adjudication ainsi que de facturer l’achat du Lot à
l’Acheteur. 10.4. Le Vendeur s'engage à déposer son bien dans les locaux de VDK. Le
transport des biens à destination VDK est à la charge et aux risques de l’Acheteur, même
lorsque VDK est chargée de procéder ou de faire procéder audit transport, sauf accord
exprès et préalable de VDK. 10.5. Le Vendeur et VDK procèderont lors de la remise du bien
à une description de l’état de celui-ci et les détériorations éventuelles qui seront indiquées
par le Vendeur à VDK. A défaut pour les parties d’avoir procéder à la description de cet état,
celui-ci est censé avoir été remis à VDK dans l’état dans lequel il se trouve lors de la Vente.
10.6. VDK décide à son entière discrétion d’accepter ou non les biens proposés par le Ven-
deur, de la mise en vente ou non d’un bien déposé, de son estimation, de sa description dans
le catalogue, de sa publicité, de la date de vente, des conditions de la vente et de la manière
dont la vente est conduite. VDK se réserve aussi la faculté de grouper en lots les biens
de peu de valeur. Elle ne peut en aucun cas être tenue vis-à-vis du Vendeur d'éventuelles
omissions, erreurs ou fautes dans la description ou l’estimation opérées. 10.7. VDK pourra,
sans devoir se justifier, reporter, en tout ou en partie, des objets à une vente ultérieure ou
même retirer définitivement des objets de la vente, et ce, sans qu’aucune indemnisation ne
puisse lui être réclamée. 10.8. VDK n’est qu’un intermédiaire, et ne devient en aucun cas
propriétaire des objets remis par le Vendeur. Toute Vente Finalisée aboutit à un contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur.
11. Le Vendeur : déclarations et garanties
11.1. Le Vendeur garantit à VDK et à l’Acheteur être le véritable propriétaire du bien remis
à VDK ou d'avoir l'autorisation en bonne et due forme de vendre le bien pour le compte
et au nom du propriétaire. Il garantit pouvoir aliéner le(s) bien(s) déposé(s) et en céder
la propriété. 11.2. Le Vendeur garantit l'absence de toute contestation présente ou futur
quant à la propriété et la possession régulière du bien remis, et garantit VDK et l’Acheteur
contre tout risque d’éviction ou toute action qu’un tiers entreprendrait contre VDK et/
ou l’Acheteur relativement aux bien remis par le Vendeur à VDK. 11.3. S'il y a plusieurs
propriétaires, mandants ou personnes qui sont en possession des biens remis à VDK,
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