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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Définitions
1.1. VDK : la société anonyme de droit belge HOTEL DE VENTES VANDERKINDERE,
dont le siège est établi Chaussée d’Alsemberg, 685-687 à 1180 Bruxelles, et inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0467.241.377. 1.2. Acheteur : toute personne
physique ou morale ayant la volonté de participer par quelque moyen que ce soit à une
Vente organisée par VDK. 1.3. Vendeur : toute personne physique ou morale qui mandate
VDK de vendre publique-ment, contre commission, pour son compte mais au nom de VDK,
les objets remis à VDK. 1.4. Lot : le bien mis en vente lors d’une Vente organisée par VDK.
1.5. Adjudication : la constatation authentique de l’enchère la plus élevée reçue pour le Lot
qui a été présenté dans le cadre d’une Vente. 1.6. Prix d’Adjudication : le prix auquel un
Lot est adjugé à l’Acheteur. 1.7. Vente : la vente publique aux enchères organisée par VDK.
1.8. Vente Finalisée : toute Adjudication d’un Lot ayant abouti au paiement de la totalité du
montant dû à VDK et au retrait du Lot par l’Acheteur, ainsi que du paiement du montant
dû par VDK au Vendeur.
2. Champ d’application
2.1. Sauf accord écrit et exprès de VDK pour en exclure l’application, les présentes
conditions générales s’appliquent de plein droit à toute relation quelconque entre VDK, le
Ven-deur, et l’Acheteur, et implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes condi-
tions générales dont l’Acheteur et le Vendeur reconnaissent avoir pris connaissance. 2.2. Le
Vendeur accepte les présentes conditions par la simple remise des biens à VDK en vue de
les faire vendre en adjudication publique. 2.3. L’Acheteur accepte les présentes conditions
générales par sa simple participation à un évènement organisé par VDK. 2.4. Le fait que
VDK ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions géné-rales ne peut
être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ulté-rieurement desdites
conditions.
CONDITIONS CONCERNANT L’ACHETEUR
3. Acheteur
3.1. La personne qui souhaite devenir Acheteur communiquera à VDK son nom, son
adresse, son numéro de téléphone et éventuellement sa carte d’identité ou son passeport, de
même que tout renseignement, notamment d’ordre bancaire, qui serait demandé par VDK.
3.2. Tout Acheteur est réputé, vis-à-vis de VDK, agir en son nom personnel, même pour les
Lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. De même, tout Acheteur qui acquiert un
Lot et demande de la facturer à un tiers reste personnellement et solidairement responsable
de son paiement à l’égard de VDK. 3.3. En cas de pluralité d’Acheteurs pour un seul et
même Lot, ceux-ci sont tenus solidairement et indivisiblement pour le tout à l’égard de
VDK.
4. Vente
4.1. L’Acheteur qui a fait l’enchère la plus élevée obtient le Lot au Prix d’Adjudication et
s’oblige irrévocablement envers VDK et le Vendeur. 4.2. En cas de contestation quant à
l’Adjudication, seul l’huissier de justice ou le commissaire-priseur présent peuvent décider
souverainement de la personne à laquelle le Lot sera adjugé ou, le cas échéant, que le Lot
sera recrié. 4.3. Dès l’Adjudication d’un Lot à un Acheteur, les risques sont entièrement
transférés à sa charge et il est tenu d’en payer le prix. L'Acheteur n'acquiert la propriété du
Lot qu'après paiement de la totalité du montant dû à VDK ainsi que l’enlèvement du Lot
acquis. 4.4. Toute Vente Finalisée aboutit à un contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, VDK
n’intervenant qu’en qualité de mandataire. 4.5. L’Acheteur qui le souhaite peut émettre des
ordres d’achat préalablement à la Vente. Le mandat doit toutefois parvenir à VDK au plus
tard 24 heures avant le début de la Vente, sauf accord exprès de VDK en sens contraire.
Les instructions données à VDK doivent être, selon son avis, claires et non équivoques ;
sinon VDK aura le droit de refuser les missions. Si deux ordres d’achat portent sur le même
Lot pour le même montant, préfé-rence sera donnée à l’ordre qui a été donné en premier
lieu. 4.6. L’Acheteur qui le souhaite peut participer à la Vente via un logiciel d’enchères en
ligne. En cas de participation à une Vente sur une plateforme en ligne indépendante liée à
VDK, l’Acheteur sera réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales
qui s’appliquent de façon générale à tous les Acheteurs en ligne participant à une Vente.
En cas d’enchères identiques, une enchère dans la salle sera toujours prioritaire. En outre,
VDK décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques durant la Vente (perte,
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